1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EPQuality et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Epquality.
Epquality se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, Epquality en informera l’acheteur par mail: la commande sera soit modifiée avec l’accord de l’acheteur soit annulée et aucun débit ne sera effectué.
3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Epquality se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
4- GEOGRAPHIE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Europe et autre pays autorisé pour des livraisons par nos transporteurs.
5- COMMANDES
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Epquality transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
6- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits sont effectués dès la validation de la commande. Le client a la possibilité de régler par carte bancaire ou paypal.
7- SECURITE DES DONNEES
Le site www.epquality.com ne stocke aucune donnée de paiement concernant le Client, supprimant ainsi toute possibilité de fraude par piratage du site. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire par téléphone via le terminal e-paypal assurant une sécurité contre la fraude. Epquality ne conserve aucune informations concernant les numéros de carte de crédit de ses clients.
8 – LIVRAISON
Les commandes sont généralement expédiées sous 24/48H (hors week-ends et jours fériés et hors articles nécessitants une main d’œuvre particulière, ex : perruques réalisées à la commande, customisation ).
Pour la livraison comptez ensuite en moyenne 2 à 3 jours ouvrés via DHL et jusqu’à 10 jours ouvrés mais non assuré au choix du client. Pour l’international le délai moyen est de 10 jours.
IMPORTANT : Certains produits (extensions à clips, customisation, perruques…) présentés sur le site sont réalisés à la commande et nécessitent un délai de confection avant expédition ou retrait en boutique, et ce même si vous optez pour une livraison express. (Comptez généralement une à trois semaines pour les perruques sans coloration, et jusqu’à quatre semaines pour les perruques colorées).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée.
LES RISQUES SONT À LA CHARGE DE L’ACHETEUR DÈS LORS QUE LA COMMANDE A QUITTÉ LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compté de la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs.
Epquality se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).
Certains de nos produits sont envoyés en drop shipping, la livraison peut-être soumis à des droits de douanes (inferieur à 10€) si vous rencontrez le cas merci de nous le signalez les frais sont remboursé à hauteur de 5€ (sous présentation de la preuve de paiement)
À noter, pendant toute période de promotions ou de forte affluence (fêtes de fin d’année), le délai de préparation et d’envoi peut être légèrement plus long.
9- RETRACTATION
Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’ état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur re commercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Ce droit ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande. ATTENTION : une fois une commande passée sur le site il n’est plus possible de la modifier/ annuler.
ATTENTION : certains articles comme les perruques (confection), extensions à clips et autres articles étant confectionnés à la commande ou demandant une personnalisation particulière ne seront ni repris ni échangés, tout achat pour ce type d’article est final, aucun délais de rétractation ne s’applique conformément à la loi.
10- GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
IMPORTANT : La garantie est exclue :
Pour résumer, nous ne pouvons garantir le travail ou intervention d’une tierce personne sur nos produits.
11- RESPONSABILITE
Epquality, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
12- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
13- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Epquality. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
14- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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